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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 octobre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 septembre 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer, au nom et pour le compte du D�partement de Paris, un avenant � la convention sign�e le 1er octobre 2004 avec l?association "L?Arche � Paris" dont le si�ge social est situ� 39-41 rue Olivier de Serres (15e), en vue d?augmenter de deux places la capacit� de son foyer de vie ;

Vu le budget de fonctionnement du D�partement de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY au nom de la 6e commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association "L?Arche � Paris" l?avenant n� 1 � la convention du 1er janvier 2004, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Article 2 : Cet avenant prendra effet au 1er janvier 2010. Il modifie l?article premier de la convention sign�e le 1er octobre 2004.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 52, chapitre 65, nature 652221 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2010 et des ann�es suivantes, sous r�serve de la d�cision de financement.

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