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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la d�lib�ration 2009 DDEE 5G des 2 et 3 f�vrier 2009 relative au versement aux Missions Locales d?une avance sur la subvention de fonctionnement 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 septembre 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer des conventions d?objectifs pluriannuelles (p�riode 2009-2011) avec les Missions Locales parisiennes pour l?insertion professionnelle et sociale des jeunes ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e commission, et par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e commission,

D�lib�re :

Article premier. - M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral est autoris� � signer, avec chacune des cinq Missions Locales, les conventions dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2 - En application des conventions vis�es � l?article 1, les subventions de fonctionnement annuelles accord�es aux Missions Locales parisiennes sont les suivantes pour l?ann�e 2009 : Mission Locale Paris Centre : 671.504 euros, Mission Locale Soleil : 305.900 euros, Mission Locale Pari d?Avenir :

502.126 euros, Mission Locale Belliard : 545.114 euros, Mission Locale Paris Est : 709.103 euros, soit un montant total pour les cinq Missions Locales de : 2.733.747 euros.

En ce qui concerne les ann�es 2010 et 2011, ces montants pourront faire l?objet d?une modification par avenant aux conventions pr�cit�es.

Art. 3. - Le montant total de la subvention de fonctionnement accord�e � la Mission Locale Paris Centre (X00388), 155, rue de Charonne (11e), s?�tablissant � 671.504 euros et une avance ayant �t� octroy�e pour un montant de 335.752 euros, une somme d?un montant de 335.752 euros sera vers�e � la Mission Locale Paris Centre au titre du solde de la subvention de fonctionnement qui lui est accord�e pour l?ann�e 2009.

Art. 4. - Le montant total de la subvention de fonctionnement accord�e � la Mission Locale Soleil (D08990) 93, rue Jeanne d?Arc (13e) s?�tablissant � 305.900 euros et une avance ayant �t� octroy�e pour un montant de 152.950 euros, une somme d?un montant de 152.950 euros est attribu�e � la Mission Locale Soleil au titre du solde de la subvention de fonctionnement qui lui est accord�e pour l?ann�e 2009.

Art. 5. - Le montant total de la subvention de fonctionnement accord�e � la Mission Locale Pari d?Avenir (D08989), 2426, rue de Ch�tillon (14e) s?�tablissant � 502.126 euros et une avance ayant �t� octroy�e pour un montant de 251.063 euros, une somme d?un montant de 251.063 euros est attribu�e � la Mission Locale Pari d?Avenir au titre du solde de la subvention de fonctionnement qui lui est accord�e pour l?ann�e 2009.

Art. 6. - Le montant total de la subvention de fonctionnement accord�e � la Mission Locale Belliard (D05641), 149, rue Belliard (18e) s?�tablissant � 545.114 euros et une avance ayant �t� octroy�e pour un montant de 272.557 euros, une somme d?un montant de 272.557 euros est attribu�e � la Mission Locale Belliard au titre du solde de la subvention de fonctionnement qui lui est accord�e pour l?ann�e 2009.

Art. 7. - Le montant total de la subvention de fonctionnement accord�e � la Mission Locale Paris Est (D08991), 65, rue d?Hautpoul (19e) s?�tablissant � 709.103 euros et une avance ayant �t� octroy�e pour un montant de 354.551 euros, une somme d?un montant de 354.552 euros est attribu�e � la Mission Locale Paris Est au titre du solde de la subvention de fonctionnement qui lui est accord�e pour l?ann�e 2009.

Art. 8. - Les subventions de fonctionnement, dont le montant total s?�tablit � 2.733.747 euros, seront imput�es sur le chapitre 65, nature 657-4, ligne DF55003, fonction 91, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2009 et, sous r�serve des cr�dits correspondants, pour les exercices ult�rieurs.

Compte-tenu des avances vers�es aux Missions Locales en application de la d�lib�ration 2009 DDEE 5 G des 2 et 3 f�vrier 2009, pour un montant total de 1.366.873 euros, un solde total de 1.366.874 euros sera vers� aux Missions Locales par imputation sur le chapitre 65, nature 657-4, ligne DF55003, fonction 91 du Budget de Fonctionnement du D�partement de Paris pour 2009.

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