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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sollicite l?autorisation de signer une convention avec l?association "A.J.A.M." pour l?attribution d?une subvention d?investissement ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention pluriannuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec l?association AJAM (tiers n� P00006), 62 boulevard de Magenta (10e), pour l?attribution d?une subvention.

Article 2 : La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l?op�ration pour laquelle elle est attribu�e n?a pas re�u un commencement d?ex�cution dans un d�lai de deux ans, � compter de la date de sa notification.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 58, chapitre 204, nature 2042, ligne DE 34007, du budget d?investissement du D�partement de Paris de l?ann�e 2009 et des exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

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