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G : Signature d'une convention avec l'association Comité Actions Logement (18e) pour l'attribution d'une subvention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 1612-1, 3411-1, et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 septembre 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer dans un cadre contractuel une participation au budget de fonctionnement de l?association "Comit� Actions Logement" d?un montant de 15.500 euros ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association "Comit� actions Logement", dont le si�ge social est situ� � la Maison des Associations du 18e arrondissement, bo�te 29, 15 passage Ramey (18e). Cette convention pr�voit l?attribution d?une participation au budget de fonctionnement de l?association d?un montant de 15.500 euros au titre de 2009.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, rubrique 584, nature 6568 du budget de fonctionnement 2009 du D�partement de Paris et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

Septembre 2009
Déliberation
2009 DASES 511
Conseil général
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