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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer 27 avenants avec les associations gestionnaires de centres sociaux dans le cadre des conventions conclues en 2007 et propose la fixation de la participation financi�re du D�partement de Paris, au titre de l?ann�e 2009, au fonctionnement de ces �quipements ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1. : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association La Clairi�re (D02638), 60 rue Greneta (2e), un avenant � la convention du 21 d�cembre 2007.

Article 2 : Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article premier, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement du centre social g�r� par l?association La Clairi�re au titre de l?ann�e 2009, est fix�e � 66.127 euros.

Article 3 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?Association de la rue Montorgueil (D00752), 2 impasse Saint Eustache (1er), un avenant � la convention du 21 d�cembre 2007.

Article 4 : Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article 3, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement du centre social g�r� par l?Association de la rue Montorgueil au titre de l?ann�e 2009, est fix�e � 50.000 euros.

Article 5 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?Association Initiatives Rencontres et Solidarit� - AIRES 10 (D05327), 2 rue du Buisson Saint-Louis (10e), un avenant � la convention du 21 d�cembre 2007.

Article 6 : Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article 5, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement du centre social g�r� par l?association AIRES 10 au titre de l?ann�e 2009, est fix�e � 66.127 euros.

Article 7 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association Le Pari?s des Faubourgs (D06697), 107 bis rue du Faubourg Saint Denis (10e), un avenant � la convention du 21 d�cembre 2007.

Article 8 : Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article 7, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement du centre social g�r� par l?association Le Pari?s des Faubourgs au titre de l?ann�e 2009, est fix�e � 66.127 euros.

Article 9 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association Mission Populaire du XIe (D06412), 59 rue de la Fontaine au Roi (11e), un avenant � la convention du 21 d�cembre 2007.

Article 10 : Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article 9, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement du centre social g�r� par l?association Mission Populaire du XIe au titre de l?ann�e 2009, est fix�e � 66.127 euros.

Article 11 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association Solidarit� Roquette (D09008), 47 rue de la Roquette (11e), un avenant � la convention du 21 d�cembre 2007.

Article 12 : Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article 11, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement du centre social g�r� par l?association Solidarit� Roquette au titre de l?ann�e 2009, est fix�e � 66.127 euros.

Article 13 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association Relais 59 (E00221), 1 rue Hector Malot (12e), un avenant � la convention du 21 d�cembre 2007.

Article 14 : Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article 13, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement du centre social g�r� par l?association Relais 59 au titre de l?ann�e 2009, est fix�e � 75.127 euros.

Article 15 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association 13 pour tous (X06702), 4 place de V�n�tie (13e), un avenant � la convention du 21 d�cembre 2007.

Article 16 : Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article 15, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement du centre social g�r� par l?association 13 pour tous au titre de l?ann�e 2009, est fix�e � 66.127 euros.

Article 17 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association Carrefour 14 (D04809), 96 rue Didot (14e), un avenant � la convention du 21 d�cembre 2007.

Article 18 : Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article 17, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement du centre social g�r� par l?association Carrefour 14 au titre de l?ann�e 2009 est fix�e � 66.127 euros.

Article 19 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association Foyer de Grenelle-centre social (P00017), 17 rue de l?Avre (15e), un avenant � la convention du 21 d�cembre 2007.

Article 20 : Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article 19, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement du centre social g�r� par l?association Foyer de Grenelle-centre social au titre de l?ann�e 2009, est fix�e � 66.127 euros.

Article 21 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association OCM-CEASIL (D00668), 4 rue Vig�e Lebrun (15e), un avenant � la convention du 21 d�cembre 2007.

Article 22 : Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article 21, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement du centre social g�r� par l?association OCMCEASIL au titre de l?ann�e 2009, est fix�e � 60.000 euros.

Article 23 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association CEFIA (E00189), 102 rue de La Jonqui�re (17e), un avenant � la convention du 21 d�cembre 2007.

Article 24 : Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article 23, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement du centre social g�r� par l?association Centre Epinettes Familles Insertion Accueil- CEFIA au titre de l?ann�e 2009, est fix�e � 96.127 euros.

Article 25 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association Ecole Normale Sociale (D03196), 2 rue de Torcy (18e), un avenant � la convention du 21 d�cembre 2007.

Article 26 : Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article 25, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement du centre social g�r� par l?association Ecole Normale Sociale au titre de l?ann�e 2009, est fix�e � 66.127 euros.

Article 27 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association Accueil Goutte d?Or (D02341), 10 rue des Gardes (18e), un avenant � la convention du 21 d�cembre 2007.

Article 28 : Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article 27, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement du centre social g�r� par l?association Accueil Goutte d?Or au titre de l?ann�e 2009, est fix�e � 66.127 euros.

Article 29 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer avec l?association Danube Social et Culturel (X04246), 49 bis rue du G�n�ral Brunet (19e), un avenant � la convention du 21 d�cembre 2007.

Article 30 : Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article 29, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?association Danube Social et Culturel, au titre de l?ann�e 2009, est fix�e � 55.000 euros.

Article 31 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association Espace 19 (D00172), 251 rue de Crim�e (19e), pour ses trois centres sociaux (Espace Riquet, Espace Ardennes, Espace Cambrai), trois avenants aux trois conventions du 21 d�cembre 2007.

Article 32 : Conform�ment aux avenants mentionn�s � l?article 31, les participations financi�res du D�partement de Paris au fonctionnement des centres sociaux Espace Riquet, Espace Ardennes et Espace Cambrai g�r�s par l?association Espace 19 au titre de l?ann�e 2009 sont fix�es � 66.127 euros pour chacun des centres.

Article 33 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association BelleVille (D00368), 17 rue Jules Romains (19e), un avenant � la convention du 21 d�cembre 2007.

Article 34 : Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article 33, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement du centre social g�r� par l?association Belle Ville au titre de l?ann�e 2009, est fix�e � 66.127 euros.

Article 35 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association Jaur�s Pantin Petit - J2P (X01008), 32 rue Petit (19e), un avenant � la convention du 21 d�cembre 2007.

Article 36 : Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article 35 la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement du centre social g�r� par l?association Jaur�s Pantin Petit - J2P au titre de l?ann�e 2009, est fix�e � 66.127 euros.

Article 37 : Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article 35, une participation financi�re exceptionnelle d?un montant de 25.000 euros est attribu�e � l?association Jaur�s Pantin Petit J2P au titre de l?ann�e 2009.

Article 38 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec la fondation ?uvre de la Croix Saint Simon (E00193), 18 rue de la Croix Saint-Simon (20e), un avenant � la convention du 21 d�cembre 2007.

Article 39 : Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article 38, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement du centre social g�r� par la fondation ?uvre de la Croix Saint Simon au titre de l?ann�e 2009, est fix�e � 66.127 euros.

Article 40 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association Archipelia (X01390), 17-23 rue des Envierges (20e), un avenant � la convention du 21 d�cembre 2007.

Article 41 : Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article 40, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?association Archipelia au titre de l?ann�e 2009, est fix�e � 66.127 euros.

Article 42 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association Crescendo (D00294), 102 rue Amelot (11e), un avenant � la convention du 21 d�cembre 2007.

Article 43 : Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article 42, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement du centre social g�r� par l?association Crescendo au titre de l?ann�e 2009, est fix�e � 66.127 euros.

Article 44 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association Relais de M�nilmontant (D03694), 2-8 rue Henri Chevreau (20e), un avenant � la convention du 21 d�cembre 2007.

Article 45 : Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article 44, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement du centre social g�r� par l?association Relais de M�nilmontant au titre de l?ann�e 2009, est fix�e � 66.127 euros.

Article 46 : Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article 44, une participation financi�re exceptionnelle d?un montant de 20.000 euros est attribu�e � l?association Relais de M�nilmontant au titre de l?ann�e 2009.

Article 47 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association Soleil Blaise (X05819) 50 rue Mouraud (20e), un avenant � la convention du 21 d�cembre 2007.

Article 48 : Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article 47, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement du centre social g�r� par l?association Soleil Blaise au titre de l?ann�e 2009, est fix�e � 66.127 euros.

Article 49 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association Dumas R�union (X06471) 65 rue des Haies (20e), un avenant � la convention du 21 d�cembre 2007.

Article 50 : Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article 49, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement du centre social g�r� par l?association Dumas R�union au titre de l?ann�e 2009, est fix�e � 96.127 euros.

Article 51 : Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article 49, une participation financi�re exceptionnelle d?un montant de 7.000 euros est attribu�e � l?association Dumas R�union au titre de l?ann�e 2009.

Article 52 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association AOCSA La 20e CHAISE (X06703) 38 rue des Amandiers (20e), un avenant � la convention du 21 d�cembre 2007.

Article 53 : Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article 52, la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement du centre social g�r� par l?association AOCSA La 20e CHAISE au titre de l?ann�e 2009, est fix�e � 66.127 euros.

Article 54 : Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article 52, une participation financi�re exceptionnelle d?un montant de 15.000 euros est attribu�e � l?association AOCSA La 20e CHAISE au titre de l?ann�e 2009.

Article 55 : Les d�penses correspondantes seront imput�es � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2009 et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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