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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 octobre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de l?�ducation ;

Vu la convention du 28 septembre 2006 entre l?H�pital Robert Debr� et le D�partement de Paris, relative � l?utilisation d?une subvention pour le centre scolaire de l?h�pital ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, propose d?attribuer une dotation au centre scolaire de l?H�pital Robert Debr� (19e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une dotation de 10.000 euros est attribu�e � l?H�pital Robert Debr�, 48, boulevard S�rurier (19e), pour les besoins de son centre scolaire.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget d�partemental de fonctionnement de 2009, chapitre 65, nature 65737, fonction 221, pour un montant de 10.000 euros.

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