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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 septembre 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la signature d?un premier avenant � la convention triennale du 16 d�cembre 2008 et l?attribution d?une subvention de 20.000 euros � l?association "Primo Levi" pour son action d?accompagnement socio-juridique des victimes de graves atteintes aux droits humains ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY au nom de la 6e Commission ;

D�lib�re :

Article 1 : Il est attribu� � l?association "Primo Levi" (X00786) situ�e 107 avenue Parmentier (11e) une subvention de 20.000 euros au titre de l?exercice 2009 dans le cadre d?un avenant � la convention triennale du 16 d�cembre 2008, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 584, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34015 du budget de fonctionnement 2009 du D�partement de Paris et suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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