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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 3123-25, L.3111 1 et L.3411-1 et suivants ;

Vu la loi n� 90-1103 du 11 d�cembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des Conseils g�n�raux et des Conseils r�gionaux ;

Vu la loi n� 92-108 du 3 f�vrier 1992 relative aux conditions d?exercice des mandats locaux ;

Vu la circulaire du 15 avril 1992, publi�e au Journal Officiel du 31 mai 1992, relative aux conditions d?exercice des mandats locaux et concernant le r�gime indemnitaire des �lus locaux applicable depuis le 30 mars 1992 ;

Vu la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu la loi n� 84-53 du 26 juillet 1984 portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique, notamment ses articles 61, 62 et 63 ;

Vu le d�cret n� 85-1081 du 8 octobre 1985 relatif au r�gime de la mise � disposition des fonctionnaires territoriaux, notamment son article 11, alin�a 3 ;

Vu la d�lib�ration 1992 GM. 177 en date du 25 mai 1992, relative � la contribution � l'�quilibre financier de la soci�t� de retraite des conseillers municipaux de Paris et des conseillers g�n�raux de la Seine ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 septembre 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention entre le D�partement de Paris et la Soci�t� de retraite des conseillers Municipaux de Paris et des conseillers g�n�raux de la Seine, d�finissant l?objet, le montant et les conditions d?utilisation de la subvention de fonctionnement attribu�e � cet organisme, et mettant � disposition les personnels du bureau des affaires financi�res du Secr�tariat G�n�ral du Conseil de Paris ainsi que les locaux et les moyens logistiques ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : La convention approuv�e par le Conseil de Paris le 20 octobre 2008 sous les r�f�rences 2008 SGCP 6 G et sign�e entre le Pr�sident du conseil g�n�ral et la soci�t� de retraite des conseillers municipaux de Paris et des conseillers g�n�raux de la Seine mettant � la disposition de cet organisme, pour l'exercice 2009, des moyens humains et logistiques sera abrog�e � compter de la prise d'effet de la nouvelle convention vis�e � l'article 2 de la pr�sente d�lib�ration.

Article 2 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec la Soci�t� de retraite des conseillers municipaux de Paris et des conseillers g�n�raux de la Seine le texte de la convention jointe en annexe � la pr�sente d�lib�ration d�finissant l?objet, le montant, la dur�e et les conditions d?utilisation de la subvention de fonctionnement attribu�e � cet organisme pour 2010 et mettant � disposition de l?association, � compter du 1er janvier 2010, gracieusement et en tant que de besoin, les personnels et mat�riels du bureau des affaires financi�res du Secr�tariat G�n�ral du Conseil de Paris, ainsi que les locaux et moyens logistiques n�cessaires � son fonctionnement jusqu?au 31 d�cembre 2010.

Article 3 : Une subvention de 2.190.000 euros est attribu�e � la Soci�t� de retraite des conseillers municipaux de Paris et des conseillers g�n�raux de la Seine (X03243) pour l?exercice 2010.

Article 4 : La d�pense correspondant � la subvention sera imput�e, sous r�serve de financement, sur la provision de l?adjoint au maire de l?organisation et du fonctionnement du Conseil de Paris, au titre de l?organisation et du fonctionnement du Conseil de Paris, rubrique 021 "assembl�e locale" chapitre 65, nature 6574, ligne 04001 du budget de fonctionnement du d�partement de Paris pour 2010.

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