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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 octobre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?accorder une subvention d?un montant de 1.000 euros � l'Association Service Social Familial Migrants- ASSFAM, 5, rue Saulnier (9e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission, et par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec l'association ASSFAM.

Article 2 : Une subvention de 1.000 euros est attribu�e � l'association ASSFAM (Tiers n� D05132), 5, rue Saulnier (9e) dans le cadre de la politique de la ville pour son projet Actions sant� : migrants et familles - 19e dans le quartier Curial.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DF34005, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2009 et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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