�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L.3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 4.500 euros � l?Association fran�aise pour l?information et la d�fense des sourds s?exprimant oralement (AFIDEO), 79, rue du Commerce (15e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 4.500 euros au titre de l?ann�e 2009 est attribu�e � l?Association fran�aise pour l?information et la d�fense des sourds s?exprimant oralement (AFIDEO), 79, rue du Commerce (15e) (tiers n� X07616) pour d�fendre les droits � l?information, notamment dans les domaines social et sanitaire, des sourds et malentendant s?exprimant oralement et assurer leur repr�sentation.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions en faveur des personnes handicap�es, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007, du budget de fonctionnement de l?ann�e 2009 du D�partement de Paris et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

�