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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

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Le Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d?une part d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 17.685 euros � l?association "Croix-Rouge Fran�aise", 98, rue Didot � Paris (14e), et d?autre part de l?autoriser � signer une convention entre le D�partement de Paris et ladite association ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et les suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer avec l'association "Croix-Rouge Fran�aise" (Tiers : D00477), 98, rue Didot � Paris (14e) une convention. Le texte joint � la pr�sente d�lib�ration fixe � 17.685 euros le montant de la subvention attribu�e � l?association au titre de l?exercice 2009.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DF 34005 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2009 et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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