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G - DASES 470G Signature avec l’association Aurore (15e) d’une convention visant un projet d’insertion de personnes en situation de grande exclusion intitulé "Carré des Biffins". Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 septembre 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer avec l?association Aurore (15e) une convention visant un projet d?insertion de personnes en situation de grande exclusion intitul� "Carr� des Biffins" ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, ou par d�l�gation, M. le Directeur du D�veloppement Economique et de l'Emploi, et Mme la Directrice de la Direction de l?Action Sociale de l?Enfance et de la Sant� sont autoris�s � signer avec l?association Aurore, 1-3, rue Emmanuel Chauvi�re (15e) (D00606) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, visant un projet d?insertion de personnes en situation de grande exclusion intitul� "Carr� des Biffins".

Article 2 : La d�pense correspondante, 216.000 euros, sera imput�e d?une part, pour 60.000 euros, au chapitre 017, rubrique 561, nature 6568, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris 2009 et exercices ult�rieurs, sous r�serve du vote des cr�dits, d?autre part, pour 156.000 euros, au chapitre 017, rubrique 564, nature 6568, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris 2009 et exercices ult�rieurs, sous r�serve du vote des cr�dits.

Septembre 2009
Déliberation
2009 DDEE 75
Conseil général
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