D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 octobre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 septembre 2009. par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral lui propose l'attribution d?une subvention � la F�d�ration nationale des Associations Escapade Libert� et Mobilit� ;

Sur le rapport pr�sent� par Monsieur Jean-Bernard BROS au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier. - Une subvention d?un montant de 5.000 euros est attribu�e � la F�d�ration Nationale des Associations Escapade Libert� et Mobilit�, domicili�e 242, boulevard Voltaire (11e) (n� tiers X05392).

Art. 2. - La d�pense correspondante sera imput�e rubrique 94, nature 6574, ligne DP001, du budget de fonctionnement 2009 du D�partement de Paris.

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