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G Signature d’une convention avec l’association Union Parisienne de la prévention spécialisée (5e) pour l’attribution d’une subvention. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention � l?association Union Parisienne de la pr�vention sp�cialis�e ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec l?association Union Parisienne de la pr�vention sp�cialis�e (UPPS), 35 rue Jussieu (5e), pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 7.300 euros est attribu�e � l?Union Parisienne de la pr�vention sp�cialis�e (n� X06740).

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 426, nature 6574, ligne DF 34003, du budget de fonctionnement 2009 du D�partement de Paris et des exercices ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

Septembre 2009
Déliberation
2009 DASES 156
Conseil général
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