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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

En juin dernier, le Gouvernement a remplac� le RMI par le RSA, avec pour ambition de lutter contre la pauvret�, en aidant notamment les travailleurs pauvres, dont le nombre ne cesse d'augmenter. Ce dispositif a un double volet : le "RSA socle", qui remplace le RMI et l'Allocataire Parent Isol�, et le "RSA chapeau", qui a vocation � apporter un compl�ment de revenu � ceux qui tirent de leur activit� de faibles ressources. En cette p�riode de crise, le dispositif RSA devient un recours crucial dans un contexte de pr�carit� croissante.

A Paris, le nombre de b�n�ficiaires potentiels �tait estim� � 110.000, dont 60.000 personnes pour le "RSA chapeau". Le D�partement de Paris a de fait mis en place un large dispositif d'information pour toucher tout le public potentiel, envoyant notamment un grand nombre de courriers cibl�s.

Or, les chiffres dont nous disposons actuellement montrent que le nombre de demandeurs d'un compl�ment de revenus est faible. En effet, on peut s'interroger sur l'int�r�t qu'a une prestation pour celui � qui elle ne rapporte que 20,07 euros par mois, ce qui est le cas pour une personne c�libataire qui gagne le SMIC, et ceci � l'issue d'une proc�dure compliqu�e, qui implique notamment un questionnaire fastidieux et parfois intrusif.

En outre, en ce qui concerne les demandes d'allocation re�ues par le d�partement et transmises � la CAF, c'est-�-dire essentiellement celles des allocataires sans activit� professionnelle, il appara�t un d�calage entre le nombre de dossiers transmis, qui a augment� de 40 %, et le nombre d'allocataires, qui reste stable.

Ainsi, sur la proposition de M. Gauthier CARON-THIBAULT et des �lus du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s,

Emet le voeu :

1 - Que les �lus soient inform�s sur les modalit�s et d�lais de traitement des dossiers par la CAF ;

2 - Que le Maire de Paris interpelle le gouvernement pour savoir quels sont les moyens qui vont �tre mis en ?uvre pour que les b�n�ficiaires potentiels soient incit�s � ouvrir leurs droits au RSA, permettant ainsi au dispositif d'assumer pleinement sa vocation.

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