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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L.3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 septembre 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de l?ann�e 2009, au profit de l'association "VILLE MAINS JARDINS", 4 cit� Riverin (10e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 3.000 euros est attribu�e � l'association "VILLE MAINS JARDINS" situ�e 4 cit� Riverin (10e) (X08586), au titre de l?ann�e 2009, pour l?animation au micro-jardinage dans le cadre de la semaine du d�veloppement durable.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 52, ligne DF 34007 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?ann�e 2009 et de l?ann�e suivante sous r�serve de la d�cision de financement.

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