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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

VU

-le R�glement g�n�ral, r�glement (CE) n�1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 abrogeant le r�glement (CE) n�1260/1999 ;

-le R�glement FSE, r�glement (CE) n�1081/2006 du P.E et du Conseil du 5 juillet 2006 abrogeant le r�glement (CE) n�1784/1999 ;

-le R�glement (CE) n�1828/2006 de la Commission du 8 d�cembre 2006 sur les modalit�s d?ex�cution des r�glements sus vis�s ;

�-le R�glement (CE) n�1681/94 de la Commission du 11 juillet 1994, concernant les irr�gularit�s et le recouvrement des sommes ind�ment vers�es dans le cadre du financement des politiques structurelles ainsi que l?organisation d?un syst�me d?information dans ce domaine ;

-le R�glement (CE) n�2035/2005 de la Commission du 12 d�cembre 2005 modifiant le r�glement (CE n�1681/94 ;

-le D�cret n� 2007-1303 du 3 septembre 2007 fixant les r�gles nationales d'�ligibilit� des d�penses des programmes cofinanc�s par les fonds structurels pour la p�riode 2007-2013 ;

-la Circulaire Premier ministre n� 5197/SG du 12 f�vrier 2007 relative � la communication sur les projets financ�s par l?Union Europ�enne dans le cadre de la politique de coh�sion �conomique et sociale ;

�-la Circulaire Premier ministre n� 5210/SG du 13 avril 2007 portant sur le dispositif de suivi, de gestion et de contr�le des programmes cofinanc�s par les fonds structurels pour la p�riode 2007-2013 ;

-La d�cision C (2007) 3396 du 9 juillet 2007 de la Commission europ�enne portant adoption du Programme Op�rationnel (PO) du Fonds Social Europ�en au titre de l?Objectif "comp�titivit� r�gionale et emploi" de la France ;

-l?avis favorable du Comit� R�gional Unique de Programmation (CRUP) du 24 juin 2009 ;

-la notification de la d�cision de l?autorit� de gestion comp�tente en date du 8 juillet 2009 ;

-le projet de d�lib�ration en date du 15 septembre 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d?approuver une convention relative au cofinancement par le fonds social europ�en �comp�titivit� r�gionale et emploi� entre le D�partement de Paris et l?Etat ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier. - M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer avec M. le Pr�fet de Paris, Pr�fet de la R�gion Ile-de-France la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, de cofinancement par le fonds social europ�en "comp�titivit� r�gionale et emploi".

Art. 2.- Les recettes d?un montant de 503.689 euros seront inscrites au budget de fonctionnement 2010 du D�partement de Paris nature 74771.

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