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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 septembre 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution au titre de l?ann�e 2009 d?une subvention globale de fonctionnement dans un cadre conventionnel annuel d?objectifs, � l?association "Jaur�s-Pantin-Petit (J2P)" pour ses actions de formation linguistique extensive � vis�e socialisante et d?aide � l?acc�s aux droits au profit de personnes d?origine �trang�re en situation de pr�carit� ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association "Jaur�s-Pantin-Petit (J2P)" (X01008) 32, rue Petit (19e), pour une action de formation linguistique extensive � vis�e socialisante et une action d?aide � l?acc�s aux droits au profit de personnes d?origine �trang�re en situation de pr�carit� dont le texte, joint au pr�sent d�lib�r�, pr�voit l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 4.500 euros pour la premi�re action et 2.500 euros pour la deuxi�me, soit un montant global de 7.000 euros, au titre de l?exercice 2009.

Article 2 : Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits d?autres interventions sociales � la rubrique 584, chapitre 65, nature 6574, ligne DF 34015 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2009 et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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