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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le d�cret n� 2006-975 du 1er Ao�t 2006 modifi� portant code des March�s Publics et notamment son article 8 ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la constitution d?un groupement de commandes et lui demande l?autorisation de signer la convention constitutive dudit groupement ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme EL KHOMRI au nom de la 6e commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv� le principe de la constitution d?un groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de changes complets destin�s aux �tablissements de la Ville et du D�partement de Paris accueillant de jeunes enfants, en r�unissant la Ville et le D�partement de Paris.

Article 2 : Est approuv�e la convention constitutive dudit groupement, jointe au pr�sent projet de d�lib�ration.

Article 3 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention constitutive dudit groupement.

Article 4 : Les d�penses correspondantes seront imput�es, pour le D�partement, au budget de fonctionnement d�partemental de 2010 et sur les exercices ult�rieurs (2011, 2012, 2013 et 2014) (chapitre 011, articles 60628, rubrique 41) et au budget annexe du D�partement (groupe 1 du compte 606261 qui rel�ve de l?instruction comptable M22), sous r�serve de la d�cision de financement.

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