D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 octobre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales notamment son article L. 2511-1 et suivant ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention � l?association "L?Ecole � l?h�pital Marie-Louise Imbert", 89, rue d?Assas (6e) ;

Vu l?article 10 de la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 11.000 euros est attribu�e � l?association "L?Ecole � l?H�pital Marie-Louise IMBERT" 89, rue d?Assas (6e) (D00824) (2009_02075).

Art. 2.- La d�pense correspondante est imput�e au budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?ann�e 2009 et ult�rieure sous r�serve de la d�cision de financement, chapitre 65, fonction 221, nature 6574, ligne DF80002.

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