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G Subvention de fonctionnement à l’association nationale pour l’éducation des chiens d’assistance pour handicapés (Handi’Chiens) (13e), pour participer à la formation de chiens d’assistance. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, lui propose de signer une convention annuelle liant le D�partement de Paris et l?Association nationale pour l?�ducation des chiens d?assistance pour handicap�s (Handi?Chiens), situ�e 151-161 rue Nationale (13e) pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 30.000 euros au titre de l?ann�e 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre le D�partement de Paris et l?Association nationale pour l?�ducation de chiens d?assistance pour handicap�s (Handi?Chiens), tiers n� D05677, �tablissant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement � ladite association.

Article 2 : Le montant de cette subvention de fonctionnement est fix� � 30.000 euros, au titre de l?ann�e 2009, pour participer � la formation de chiens d?assistance destin�s � des personnes en situation de handicap ou des structures d?accueil parisiennes.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions en faveur des personnes handicap�es, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007, du budget de fonctionnement de l?ann�e 2009 du D�partement de Paris et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

Septembre 2009
Déliberation
2009 DASES 287
Conseil général
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