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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2008 DPA 70 G du Conseil de Paris en date des 24 et 25 novembre 2008, approuvant le principe de la passation de march�s d?�tudes en vue de la r�alisation de diagnostics de performances �nerg�tiques d?�quipements relevant du budget municipal et d�partemental de Paris conform�ment � l?application du plan climat ;

Vu la d�lib�ration 2009 DAJ 7 G du Conseil de Paris en date des 11 et 12 mai 2009, autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer lesdits march�s ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 septembre 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de souscrire un avenant au march� n� 20092210012403, ayant pour objet de modifier la r�partition g�ographique des tranches pour l?ex�cution du march� correspondant ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN au nom de la 4e commission,

D�lib�re :

Article 1.- Est approuv� le principe de la passation d?un avenant n� 1 au march� 20092210012403 d?�tudes en vue de la r�alisation de diagnostics de performances �nerg�tiques d?�quipements relevant du budget d�partemental de Paris conform�ment � l?application du plan climat.

Article 2- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer ledit avenant au march� n� 20092210012403 relatif � la r�alisation de diagnostics de performances �nerg�tiques d?�quipements relevant du budget d�partemental pass� avec la soci�t� QUALICONSULT Immobilier, siret 490 676 293 000 15, situ�e V�lizy Plus B�t E, 1 bis, rue du Petit Clamart 78941 V�lizy cedex.

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