D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L.3411-1 et suivants ;

Vu le projet en d�lib�ration, en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association Compagnie Alouette - ACM Ballet ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Liliane CAPELLE au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris, Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer un avenant � la convention sign�e le 27 juin 2008, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association Compagnie Alouette - ACM Ballet, situ�e 8, rue S�v�ro (14e) pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 10.000 euros est attribu�e � l?association Compagnie Alouette - ACM Ballet (X06312) au titre de l?ann�e 2009, pour le financement de son projet "la danse � la rencontre des personnes �g�es hospitalis�es".

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34008, du budget de fonctionnement 2009 du D�partement de Paris et des exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

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