�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer une convention avec sept associations, fixant le montant de la participation au financement des services d?auxiliaires de vie au titre de 2009 � 336.142,34 euros ;

Vu le code g�n�ral des collectivit� territoriales, notamment les articles L.3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention qui fixe les montants de la participation du D�partement au financement des services d?auxiliaires de vie pour 2009, entre le D�partement de Paris et les associations suivantes :

- Association Daumesnil Emploi Famille (ADEF-ADMR), 53, rue Fran�ois Truffaut (12e), n� de tiers : D00758, participation d?un montant de 31.580,80 euros,

- Association d?Entraide des Polios et Handicap�s (ADEP), dont le si�ge social se situe 194, rue d?Al�sia (14e), n� de tiers : D01168, participation d?un montant de 57.263 euros,

�

- Association des Paralys�s de France (APF), dont le si�ge social se situe 17, boulevard Auguste Blanqui, (13e), n� de tiers : D00724, participation d?un montant de 57 201,14 euros,

- SOS Habitat et Soins, dont le si�ge social se situe 102-C, rue Amelot (11e), n� de tiers : D03313, participation d?un montant de 13.676,92 euros,

- Association Groupement pour l?Insertion des personnes Handicap�es Physiques d?Ile de France, dont le si�ge social se trouve 32, rue du Paradis (10e), n� de tiers : D00786, participation d?un montant de 158.880 euros,

- Association Autisme Relais Parents, dont le si�ge social se trouve 23, rue du Dessous des Berges (13e), n� de tiers : D04089, participation d?un montant de 8.112,32 euros,

- Association Nationale Pour l?Int�gration des personnes Handicap�es Moteurs (ANPIHM), dont le si�ge social se trouve 36, rue Duquesne (7e), n� de tiers : X08447, participation d?un montant de 9.428,16 euros,

�

pour le financement de 79,46 postes ETP pour leurs services d?auxiliaires de vie sociale.

Article 2 : Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 65, rubrique 52, nature 6568, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2009 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

�