retour Retour

G : Signature de conventions avec treize associations et deux fondations privées, gestionnaires de services prestataires d'aide et d'accompagnement à domicile, habilitées à l'aide sociale légale. Montant : 2.021.001 euros. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le CGCT et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer avec treize associations et deux fondations priv�es, gestionnaires de services prestataires d'aide � domicile, habilit�es � l?aide sociale l�gale, des conventions fixant l'attribution d'une participation pour 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Liliane Capelle au nom de la 6e commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer des conventions fixant les modalit�s d?attribution d?une participation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour chacune des treize associations et des deux fondations priv�es, gestionnaires de services prestataires d'aide � domicile, habilit�es � l?aide sociale l�gale.

Article 2 : L?estimation de la participation 2009 pour chaque association est la suivante :

- ADIAM (tout Paris) (M 00021) : 283.500 euros

- AMSAD LEOPOLD BELLAN (20e) : 218.360 euros

- AMSAD - ADMR (16e) (M 000016) : 19.728 euros

- AMSAV 18 (18e) (M 00001) : 150.075 euros

- AMSD (7e) (M 00006) : 27.378 euros

- ASAD (1e, 2e, 3e, 4e, 9e, 10e) (M 00008) : 190.229 euros

- ENTRAIDE (15e) (M 00004) : 15.892 euros

- FOSAD (5e, 6e, 13e, 14e) (M 00009) : 162.800 euros

- GADVIM : (11e) (M 00002) : 106.925 euros

- LES AMIS SERVICE A DOMICILE (17e) (M 00017) : 217.706 euros

- MAISON DES CHAMPS (19e) (M 00003) : 265.980 euros

- NOTRE VILLAGE (15e) (M 00005) : 103.552 euros

- FONDATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE (14e) : 81.400 euros

- SAM AREPA(6e, 7e, 8e, 14e, 15e, 16e et 17e) : 11.156 euros

- UNA PARIS 12 (12e) (M 00018) : 166.320 euros

�Total : 2.021.001 euros

Total de l?Acompte de 80% : 1. 616.801 euros

Article 3 : La d�pense correspondante d?un montant total de 2.021.001 euros sera imput�e au chapitre 65, rubrique 53, nature 6568 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?ann�e 2009 et des ann�es suivantes, sous r�serve de la d�cision de financement.

Septembre 2009
Déliberation
2009 DASES 403
Conseil général
retour Retour