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G Subvention à l’Association ALPC (15e), afin de permettre aux jeunes sourds de vivre et communiquer en français. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L.3411.1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 septembre 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?"Association nationale pour la promotion et le d�veloppement de la Langue fran�aise Parl�e Compl�t�e" (ALPC), 21, rue des Quatre Fr�res Peignot (15e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 12.000 euros au titre de l?ann�e 2009 est attribu�e � l?"Association nationale pour la promotion et le d�veloppement de la Langue fran�aise Parl�e Compl�t�e" (ALPC), 21, rue des Quatre Fr�res Peignot (15e) (X07862) pour lutter contre l?exclusion des sourds pour cause d?illettrisme en leur rendant la langue fran�aise (orale et �crite) accessible gr�ce au code LPC, et ainsi favoriser leur int�gration sociale et professionnelle.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions en faveur des personnes handicap�es, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007 du budget de fonctionnement de l?ann�e 2009 du D�partement de Paris et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

Septembre 2009
Déliberation
2009 DASES 416
Conseil général
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