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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Consid�rant que la collectivit� parisienne passe en moyenne plus de 5.000 march�s par an, pour plus de 200 millions d?euros ;

Consid�rant que la Ville de Paris s?est engag�e dans une d�marche d?achat responsable, visant � r�pondre aux pr�occupations �conomiques et sociales que rencontre son territoire ;

Consid�rant la n�cessit� de faire des march�s publics un v�ritable instrument de d�veloppement �conomique en ouvrant le plus largement la commande publique aux PME � hauteur de 20 % ;

Consid�rant la persistance de difficult�s auxquelles sont confront�es les PME pour acc�der aux march�s publics de la Ville ;

Sur la proposition de M. Yves POZZO di BORGO, de Mme Val�rie SACHS et des �lus du groupe Centre et Ind�pendants,

Emet le voeu :

Que soit r�alis� un bilan de l?acc�s des PME aux march�s publics de la Ville.

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