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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 septembre 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer avec l?association "Centre Lesbien, Gai, Bi et Trans de Paris et d?Ile-de-France" un premier avenant conventionnel pour lui permettre de poursuivre le d�veloppement des actions qu?il m�ne en direction des gais, lesbiennes, trans- et bisexuels parisiens et d?Ile-de-France ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY au nom de la 6e commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un premier avenant � la convention triennale du 15 septembre 2008 avec l?association "Centre Lesbien, Gai, Bi et Trans de Paris et Ile-de-France" (D09093) situ�e 61-63, rue Beaubourg (3e), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, qui pr�voit l?attribution, pour l?ann�e 2009, d?une subvention de 112.000 euros pour le d�veloppement des actions qu?elle m�ne en direction des gais, lesbiennes, transsexuels et bisexuels parisiens et d?Ile-de-France.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits d?"Autres interventions sociales" � la rubrique 584, chapitre 65, nature 6574, ligne DF 34015 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2009 et suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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