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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet en d�lib�ration, en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer une convention d?habilitation � l?aide sociale avec l?association RESOLUX (association de r�insertion du Luxembourg), 20 rue madame (6e), pour sa section d?adaptation sp�cialis�e SAS situ�e au 1 villa c?ur de Vey dans le 14e arrondissement de Paris ;

Vu le budget de fonctionnement du D�partement de Paris ;

Vu l?avis favorable �mis � l?unanimit� par le Comit� r�gional de l?organisation sociale et m�dicosociale d?Ile de France en sa s�ance du 29 mai 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention d?habilitation � l?aide sociale avec l?association, Resolux (association de r�insertion du Luxembourg), 20 rue Madame (6e), pour sa section d?adaptation sp�cialis�e, sise 1, villa C?ur de Vey � Paris 14e d?une capacit� de 30 places.

Article 2 : Les d�penses en r�sultant seront imput�es chapitre 65, nature 6568, rubrique 52, du budget de fonctionnement 2009 et des ann�es suivantes du D�partement de Paris, sous r�serve des d�cisions de financement.

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