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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment l?article R. 421-1 relatif � la demande de permis de construire ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 21 septembre 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de construction neuve avec trois logements de fonction pour reloger le Centre d?Accueil d?Urgence Saint Vincent de Paul sur le lot C1b dans la ZAC Porte des Lilas, Rue Paul Meurice (20e), et des modalit�s de passation du march� de ma�trise d??uvre correspondant et lui demande l?autorisation de d�poser la demande de permis de construire pour l?op�ration susvis�e ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv� le principe de construction neuve avec trois logements de fonction pour reloger le Centre d?Accueil d?Urgence Saint Vincent de Paul sur le lot C1b dans la ZAC Porte des Lilas, Rue Paul Meurice (20e).

Article 2 : Est approuv�e la passation du march� de ma�trise d??uvre correspondant selon la proc�dure de concours restreint sur esquisse conform�ment aux articles 24, 34, 38, 40, 74II et 74-III du Code des March�s Publics pour la r�alisation de cette op�ration.

Article 3 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � d�poser la demande de permis de construire correspondante.

Article 4 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, articles 2313-13 et 238, rubrique 51, mission 34000-75-040, du budget d?investissement du D�partement de Paris, exercices 2010 et ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

Article 5 : Il sera constat� une recette correspondant au remboursement de l?avance forfaitaire au chapitre 23, article 238, rubrique 51, mission 34000-75-040, du budget d?investissement du D�partement de Paris, exercices 2010 et ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

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