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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la signature d?une convention avec l?association "Etablissement R�gional L�o Lagrange Ile-de-France" pour l?attribution d?une participation ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention pluriannuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec l?association Etablissement R�gional L�o Lagrange Ile-de-France, 153 avenue Jean Lolive 93500 Pantin, pour l?attribution d?une participation financi�re.

Article 2 : Une participation d?un montant de 60.000 euros est attribu�e � l?association L�o Lagrange Ile-de-France (X05273) au titre de 2009.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?ann�e 2009 et des exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

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