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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 octobre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 2511-1-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 septembre 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral lui propose l?attribution de subventions de fonctionnement au titre de l?ann�e 2009 � l?association La Clairi�re 60, rue Greneta (2e) pour son action de formation et d?acc�s au m�tier d?auxiliaire parentale ;

Vu la convention pluriannuelle d?objectifs tripartite en date du 30 juin 2008, liant le D�partement de Paris, la Ville de Paris et l?association La Clairi�re, et fixant les conditions de versement de subventions annuelles de fonctionnement au titre des ann�es 2008, 2009 et 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e commission et Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier. - M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer avec l?association La Clairi�re, 60, rue Greneta (2e) l?avenant n� 1 � la convention pluriannuelle en date du 30 juin 2008, avenant dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2. - Une subvention d?un montant de 73.000 euros sera imput�e sur les cr�dits de la Direction du D�veloppement Economique et de l?Emploi comme suit :

-� hauteur de 42.000 euros, sur la fonction 91, nature 6574, ligne DF 55003,

-� hauteur de 31.000 euros sur le chapitre 015 - nature 6574 - ligne DF34011 - fonction 54 - rubrique 544,

�et attribu�e � l?association La Clairi�re (ASTRE : D02638).

Art. 3. - Une subvention d?un montant de 23.000 euros sera imput�e sur le chapitre 65, rubrique 58, nature 6574, ligne DF34015 (cr�dits g�r�s par la Direction de l?Action Sociale de l?Enfance et de la Sant�), et attribu�e � l?association La Clairi�re (N� ASTRE : D022638).

Art. 4. - Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris, exercice 2009 et suivant sous r�serve de la d�cision de financement.

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