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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 septembre 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention de 40.000 euros � l?association "Une Chorba pour Tous" situ�e 168 rue de Crim�e (19e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY au nom de la 6e commission ;

D�lib�re :

Article 1 - Il est attribu� � l?association "Une Chorba pour Tous" (D09453) situ�e 168 rue de Crim�e (19e) une subvention de fonctionnement de 40.000 euros au titre de l?exercice 2009 dans le cadre d?une convention annuelle dont le texte est joint en annexe.

Article 2 - La d�pense correspondante sera imput�e � hauteur de 20.000 euros sur le chapitre 65 rubrique 582 nature 6574 ligne DF34013 et 20.000 euros sur le chapitre 65 rubrique 584 nature 6574 ligne DF34015 du budget de fonctionnement 2009 du D�partement de Paris et suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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