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G : Subvention de fonctionnement à l’"Association pour Favoriser l’Intégration Professionnelle" (AFIP) pour son action d’accès au droit. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 septembre 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention � l?"Association pour Favoriser l?Int�gration Professionnelle" (AFIP) situ�e 4 bis, rue F�lix Terrier (20e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Il est attribu� � l?"Association pour Favoriser l?Int�gration Professionnelle" (AFIP) (X04896) situ�e 4 bis, rue F�lix Terrier (20e) une subvention de fonctionnement de 10.000 euros au titre de l?ann�e 2009.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, rubrique 584, nature 6574, ligne DF34015 du budget de fonctionnement 2009 du D�partement de Paris et suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

Septembre 2009
Déliberation
2009 DASES 392
Conseil général
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