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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L.3411.1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 septembre 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association "Femmes pour le dire, femmes pour Agir" (F.D.F.A) situ�e 16 rue Emile Duclaux (15e) (X05378) pour l?ann�e 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 14.000 euros est attribu�e au titre de l?ann�e 2009 � l?association "Femmes pour le dire, femmes pour agir" (F.D.F.A) 16 rue Emile Duclaux (15e) (X05378) pour le fonctionnement de l?association.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions en faveur des personnes en situation de handicap, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007 du budget de fonctionnement de l?ann�e 2009 du D�partement de Paris et de l?ann�e suivante sous r�serve de la d�cision de financement.

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