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G Vœu relatif à la présence de Roms dans le 9e arrondissement.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Depuis plus d'un an et demi, de 50 � 200 personnes Roms originaires de Roumanie, adultes ou jeunes adultes, dorment dehors dans le quartier des Grands Boulevards du 9e arrondissement. Citoyens roumains, soumis � des conditions de vie difficiles dans leur pays et victimes de pr�jug�s tenaces, ils font de fr�quents allers-retours entre la Roumanie et Paris. Les associations de solidarit� organisent tr�s r�guli�rement des maraudes. Un diagnostic social est en cours et des op�rations de nettoyage, afin que trop d'affaires personnelles ne s'entreposent pas, sont organis�es. Dormir durablement par terre dans la rue n'est pas acceptable et le minimum est de pouvoir acc�der � un h�bergement, m�me sommaire.

Le Maire du 9e a d�j� interpell� le Pr�fet de Paris sur la n�cessit� de ne pas laisser les choses en l'�tat et de prendre en charge cette population.

Consid�rant que ces citoyens sont europ�ens et ont le droit de venir et de r�sider sur notre sol pendant au minimum 3 mois, que les obstacles � pouvoir trouver un travail en France ne leur permettent pas de subvenir � leurs besoins et que les solutions de d�livrance d'Ordre de Quitter le Territoire Fran�ais mises en ?uvre par l'Etat alimentent le processus d'allers et retours sans r�gler durablement ni efficacement ce probl�me ;

Consid�rant qu'aucune solution viable d'h�bergement n'a pu �tre propos�e par l'Etat, dont c'est pourtant la responsabilit�, au regard de la sp�cificit� de leur migration, et de leur modalit� de regroupement ;

Consid�rant la n�cessit� de proposer � ces populations en situation de pr�carit� extr�me des solutions d'accueil et d'h�bergement dignes, et de mettre fin � une occupation de l'espace public qui concerne le 9e, mais aussi l'ensemble du territoire parisien ;

Consid�rant la n�cessit� de trouver une solution qui respecte les droits et la dignit� des personnes Roms ;

Consid�rant enfin l'inqui�tude et l'�motion l�gitimes suscit�es par cette situation aupr�s des habitants du 9e, notamment � travers les conseils de quartier ;

Sur la proposition de Mme Pauline VERON, M. Jacques BRAVO et des �lus du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s,

Emet le voeu :

- que le Maire de Paris saisisse le Pr�fet de Paris afin que l'Etat mette en place � titre provisoire un accueil de nuit dans Paris, � destination des migrants Roms, afin de prodiguer � cette population un suivi sanitaire et social et de d�finir des solutions durables ;

- que l'Etat constitue une mission r�gionale de traitement socio �conomique des campements Roms en Ile-de-France, en impliquant les collectivit�s locales concern�es.

Septembre 2009
Déliberation
2009 V. 42
Conseil général
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