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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er octobre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le d�cret n� 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils ;

Vu la d�lib�ration 2007 DASES 267 G du 14 mai 2007 relative � l?exp�rimentation du Service Civil Volontaire dans les services du D�partement ;

Vu la d�lib�ration, en date du 26 mai 2008, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande d?agr�er la signature d?une convention financi�re avec l'Agence de la Coh�sion Sociale et de l?Egalit� des Chances permettant l?extension du dispositif du Service Civil Volontaire pour quarante volontaires ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer une convention financi�re avec l?Agence de la Coh�sion Sociale et de l?Egalit� des Chances pour le recrutement de deux cent cinquante volontaires du Service Civil, pour un co�t �valu� � 299.355 euros.

Article 2 : Les d�penses relatives � l?indemnisation, � la prise en charge des frais de s�curit� sociale et de transport des volontaires, d?un montant total de 1.640.355 euros (240.796,50 euros en 2009 et 1.399.558,50 euros en 2010), seront imput�es et mandat�es sur le chapitre 012 du budget de fonctionnement des exercices 2009, 2010 et suivants du D�partement, sous r�serve des cr�dits disponibles. La collectivit� parisienne fera l?avance de cette somme, sur laquelle l?Agence Nationale de la Coh�sion Sociale et de l?Egalit� des chances lui remboursera 90 % des indemnit�s, le D�partement de Paris finan�ant pour sa part l?int�gralit� des frais de s�curit� sociale et de transport des volontaires.

Article 3 : La collectivit� parisienne avancera la contribution de l?Agence Nationale de la Coh�sion Sociale et de l?Egalit� des chances correspondant au financement des frais de formation et de tutorat des volontaires du service civil, d?un montant total de 393.750 euros (61.250 euros pour l?ann�e 2009 et 332.500 euros pour l?ann�e 2010), sous r�serve des estimations fournies par l?Agence Nationale de la Coh�sion Sociale et de l?Egalit� des chances, qui sera mandat�e sur le chapitre 011 nature 6183 du budget de fonctionnement des exercices 2009, 2010 et suivants du D�partement sous r�serve des cr�dits disponibles.

Article 4 : La recette correspondant au remboursement de l'avance consentie par le D�partement sur l?indemnisation des volontaires, d?un montant de 1.341.000 euros (208.600 euros pour l?ann�e 2009 et 1.132.400 euros pour l?ann�e 2010), sera inscrite sur la nature 74718 - autre participation de l?Etat - des budgets de fonctionnement des exercices 2009, 2010 et suivants du D�partement, sous r�serve de la d�cision de financement. La recette correspondant au remboursement de l'avance consentie par le d�partement pour les frais de formation et de tutorat, d?un montant de 393.750 euros (61.250 euros pour l?ann�e 2009 et 332 500 euros pour l?ann�e 2010), sera inscrite au chapitre 74 du budget de fonctionnement des exercices 2009, 2010 et suivants du D�partement, sous r�serve de la d�cision de financement.

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