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G Signature d’une convention annuelle avec l’association "Act Up Paris" (11e) pour l’attribution d’une subvention pour financer le soutien juridique et social des personnes vivant avec le VIH à Paris. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l?autoriser � signer au nom et pour le compte du D�partement de Paris, une convention fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 35.000 euros � l'association "Act Up Paris" situ�e 45 rue Sedaine (11e) pour financer le soutien juridique et social des personnes vivant avec le VIH � Paris, au titre de l?ann�e 2009 ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L.3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral est autoris� � signer une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 35.000 euros au titre de l?ann�e 2009 � l?association "Act Up Paris" (tiers : X02239), situ�e 45 rue Sedaine (11e) pour financer le soutien juridique et social des personnes vivant avec le VIH � Paris.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 52, ligne DP34007, du budget de fonctionnement 2009 du D�partement de Paris et de l?ann�e suivante sous r�serve de la d�cision de financement.

Septembre 2009
Déliberation
2009 DASES 189
Conseil général
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