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G Signature d’un avenant n° 3 à la convention avec l’association Centre des Panoyaux pour l’habilitation à l’aide sociale de son centre d’activités de jour situé 40 rue des Panoyaux (20e). Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer un avenant � la convention sign�e le 24 d�cembre 1996 avec l?association Centre des Panoyaux dont le si�ge social est situ� 40, rue des Panoyaux (20e), en vue de modifier la capacit� d?accueil du centre d?activit�s de jour qu?elle g�re ;

Vu le budget de fonctionnement du D�partement de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association Centre des Panoyaux, 40 rue des Panoyaux (20e) l?avenant n� 3 � la convention du 24 d�cembre 1996, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Article 2 : Cet avenant prendra effet au 1er juillet 2009. Il modifie l?article premier de la convention sign�e le 24 d�cembre 1996.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6568, rubrique 52, du budget de fonctionnement de 2009 et des ann�es suivantes du D�partement de Paris, sous r�serve des d�cisions de financement.

Septembre 2009
Déliberation
2009 DASES 378
Conseil général
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