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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer un bail civil avec la R�gie Immobili�re de la Ville de Paris pour les locaux du Service de sant� scolaire 8 rue Dunes (19e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec la R�gie Immobili�re de la Ville de Paris un bail civil pour les locaux 8 rue Dunes (19e) moyennant par an, un loyer hors taxes de 17.085 euros et des charges locatives de 40 euros.

Article 2 : Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, rubrique 28, natures 6132 (loyer) et 614 (charges locatives), du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2010 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

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