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G Signature d’une convention avec l’association "PréviSanté" (14e) pour l’attribution d’une subvention. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 30.000 euros � l?association "Pr�viSant�" sise 16 rue Jacquier (14e) pour son action Ateliers sant� Ville et de l?autoriser � signer une convention avec cette association ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association Pr�viSant�, 16, rue Jacquier (14e) pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement pour son action Ateliers sant� Ville.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 30.000 euros est attribu�e � l?association Pr�visant� (X07703).

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DF34005, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2009 et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

Septembre 2009
Déliberation
2009 DASES 175
Conseil général
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