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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 octobre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le code des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 septembre 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui demande l?autorisation de conclure, avec l?association Flora Tristan R�gie de Quartier du 14e, une convention visant une subvention d?investissement pour l?acquisition d?un v�hicule et d?un scooter ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Seybah Dagoma au nom de la 2e commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, ou par d�l�gation, M. le Directeur du D�veloppement Economique et de l?Emploi, est autoris� � signer avec l'association Flora Tristan R�gie de Quartier du 14e, 223 rue Vercing�torix (14e) (X07705), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, visant une subvention d?investissement pour l?acquisition d?un v�hicule utilitaire et d?un scooter.

Art. 2. - L'aide financi�re, d?un montant de 22.558 euros, sera imput�e au domaine fonctionnel D 90, chapitre 204, nature 2042 du budget d?investissement 2009 du D�partement de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

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