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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention avec le Département de Paris et l’association "Ligne de Vie". M. Christian SAUTTER, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 octobre 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s territoriales ;

Vu la Loi n�82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libert�s des Communes, des d�partements et des r�gions ;

Vu le Code du Travail, et notamment les articles L.5134.35 � L.5134.53 et L.5134 � L.5134.34 ;

Vu la loi n� 98.657 du 29 juillet 1998 relative � la lutte contre les exclusions ;

Vu la loi n� 2005.32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la coh�sion sociale ;

Vu le cahier des charges annex� � la d�lib�ration DDEE 05 30 G du 20 juin 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 septembre 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral lui propose de signer une convention avec le D�partement de Paris et l?association "Ligne de Vie" ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral est autoris� � signer une convention avec l?association "Ligne de Vie" sise au centre hospitalier Sainte Anne, 1, rue Cabanis (14e).

Art. 2.- La d�pense correspondante, relative � la r�mun�ration de 90 Contrats Aid�s, sur la base maximale de 35heures par semaine, est �valu�e en co�t charg� � 1.548.892 euros pour l?ann�e 2009 et imput�e au chapitre 012, nature 64.168 fonction 90 du budget de fonctionnement 2009 du D�partement de Paris et des exercices ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 3. - La prise en charge des frais de formations, �valu�s en moyenne anuelle � 135.000 euros est imput�e au chapitre 65, nature 6568, fonction 91 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris, pour 2009, et des exercices ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 4.- Les recettes relatives � la participation de l?Etat en remboursement d?une partie des salaires des Contrats Aid�s sont imput�es � la mission 202 ; chapitre 74 718 ; fonction 74 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris, pour 2009 et les exercices ult�rieurs.

Septembre 2009
Déliberation
2009 DDEE 53
Conseil général
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