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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 septembre 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, soumet � son approbation de conclure un march� n�goci� sans publicit� et sans mise en concurrence pr�alable avec la soci�t� Info DB ayant pour objet l?acquisition de licences RSA du progiciel PERCEAVAL ;

Vu la d�cision d?attribution prise par la Commission d?Appel d?Offres du D�partement de Paris lors de sa s�ance du 8 juillet 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article premier. - M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � conclure un march� compl�mentaire trait� � prix mixtes, sans publicit� et sans mise en concurrence pr�alable en application de l?article 35-II-5� du code des march�s publics ayant pour objet l?acquisition de licences RSA du progiciel PERCEAVAL dont le cahier des clauses administratives particuli�res et l?acte d'engagement accompagn� de ses annexes, sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2 - Les d�penses correspondantes seront imput�es sur divers cr�dits inscrits ou � inscrire, au titre du budget d?investissement du D�partement de Paris sur les chapitre 20, natures 205 et 232, et au titre du budget de fonctionnement du D�partement de Paris sur le chapitre 011, natures 611 et 61560 pour les exercices 2009 et suivants, sous r�serve des d�cisions de financement.

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