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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 septembre 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer, � l?association Art Eveil, qui agit en faveur d?un meilleur acc�s des personnes en situation de handicap � la culture et aux loisirs, une subvention de fonctionnement ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L.3411.1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 4.000 euros est attribu�e, au titre de l?ann�e 2009, � l?association "Art Eveil", 43, rue des Cascades (20e) (2009-01222 - tiers D00557)pour l?�laboration de mat�riaux p�dagogiques � destination des professionnels qui encadrent les enfants ou les personnes handicap�es et la mise en place d?ateliers artistiques.

Article 2 : La d�pense correspondant � cette subvention sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions en faveur des personnes en situation de handicap, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007 du budget de fonctionnement de l?ann�e 2009 et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

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