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G Signature de 27 avenants aux conventions d'animation globale avec les centres sociaux associatifs parisiens et avenant avec la Fédération des Centres Sociaux et Socio-Culturels de Paris pour la fixation de la participation financière. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, autorise la signature d?un avenant avec la F�d�ration des Centres Sociaux et Socio-Culturels de Paris dans le cadre de la convention pluriannuelle conclue en 2007 et propose la fixation de la participation financi�re du D�partement de Paris, au titre de l?ann�e 2009, � son fonctionnement ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec la F�d�ration des Centres sociaux et Sociaux-culturels parisiens (P00021), 23 rue Mathis (19e), un avenant � la convention du 21 d�cembre 2007.

Article 2 : Conform�ment � l?avenant mentionn� � l?article premier, la participation mentionn� � l?article premier, la participation financi�re du D�partement de Paris la F�d�ration des Centres sociaux et Sociaux-culturels parisiens Paris, au titre de l?ann�e 2009, est fix�e � 102.000 euros.

Article 3 : Les d�penses correspondantes seront imput�es � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2009 et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

Septembre 2009
Déliberation
2009 DASES 347-2°
Conseil général
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