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G - Lancement d'un d’appel d’offres ouvert européen relatif au renouvellement des contrats d’assurance du Département de Paris. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le d�cret no 2006-975 du 12 ao�t 2006 portant code des march�s publics ;

Vu la loi n� 2002-03 du 4 mars 2002 (loi Kouchner) sur l?assurance des professionnels de sant� ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 septembre 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sollicite l?autorisation de lancer la proc�dure d?appel d?offres ouvert europ�en en vue de renouveler, au 1er janvier 2010, les contrats d?assurances du d�partement de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard Gaudill�re au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � engager la proc�dure d?appel d?offres ouvert europ�en en vue de souscrire les contrats d?assurance du D�partement de Paris.

Septembre 2009
Déliberation
2009 DF 22
Conseil général
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