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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 octobre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 septembre 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association "Vacances et Familles 75, l?accueil en plus" et lui propose l?attribution de la subvention correspondant � cette convention ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Bernard BROS au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article premier. - Les termes de la convention propos�e entre le D�partement de Paris et l'association "Vacances et familles 75, l?accueil en plus" sont approuv�s. M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral est autoris� � signer cette convention.

Art. 2. - Une subvention de 35.000 euros est attribu�e � l?association "Vacances et familles 75, l?accueil en plus" dont le si�ge social est situ� 110, rue Jeanne d?Arc (13e) (n� tiers D00198).

Art. 3. - La d�pense correspondante sera imput�e rubrique 94, nature 6574, ligne DP001 du budget de fonctionnement 2009 du D�partement de Paris.

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