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G : Signature de deux avenants n° 1 et n° 2 aux conventions avec l’association Ayyem Zamen (20e) pour l’attribution deux subventions destinées au café Social Belleville (20e) Montant : 35.000 euros, et au Café Social Dejean (18e) Montant : 25.000 euros. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le code des collectivit�s territoriales notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de conseil g�n�ral, lui propose d?une part de l?autoriser � signer au nom et pour le compte du D�partement de Paris l?avenant n� 2 � la convention pluriannuelle �tablie le 11 juillet 2007 avec l?association "AYYEM ZAMEN" 7, rue de Pali-Kao (20e) (Num�ro Tiers : X01589) fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 35.000 euros � cette association pour le fonctionnement du caf� Social Belleville (20e) au titre de l?ann�e 2009, et d?autre part de l?autoriser � signer au nom et pour le compte du D�partement de Paris l?avenant n� 1 � la convention pluriannuelle �tablie le 15 octobre 2008 avec cette m�me association fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 25.000 euros pour le caf� Social Dejean (18e) au titre de l?ann�e 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer l?avenant n� 2 � la convention pluriannuelle pass�e avec l?association ?AYYEM ZAMEN? - 7, rue de Pali-Kao (20e) (Num�ro Tiers : X01589) le 11 juillet 2008 fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement pour le caf� Social Belleville (20e) au titre de l?ann�e 2009.

Article 2 : Le montant de la subvention de fonctionnement est fix� � 35.000 euros au titre de l?ann�e 2009 du D�partement de Paris et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

Article 3 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, est autoris� � signer au nom et pour le compte du d�partement de Paris l?avenant n� 1 � la convention pluriannuelle �tablie le 15 octobre 2008 avec l?association "AYYEM ZAMEN" - 7, rue de Pali-Kao (20e) (Num�ro Tiers : X01589) fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement pour le caf� Social Dejean (18e) au titre de l?ann�e 2009.

Article 4 : Le montant de la subvention de fonctionnement est fix� � 25.000 euros pour l?ann�e 2009.

Article 5 : Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 53, ligne DF 34008, du budget de fonctionnement de l?ann�e 2009 du D�partement de Paris et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

Septembre 2009
Déliberation
2009 DASES 393
Conseil général
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