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2008, Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la mise en œuvre dans la Capitale du traitement informatisé des contraventions.


M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Nous passons au v?u n� 90 pr�sent� par M. GOUJON qui a trait � la mise en ?uvre du traitement informatis� des contraventions dans notre Ville.

La parole est � M. GOUJON.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Il est vrai que le syst�me actuel implique beaucoup d'op�rations manuelles qui d'ailleurs sont souvent sources d'erreur.

D'autre part, chacun sait que plus de la moiti� des contraventions �tablies demeurent impay�es.

Il y a donc un nouveau syst�me en exp�rimentation qui permet la transmission automatique des contraventions : on va les donner � un centre terminal, avec une marge d'erreur qui elle est r�duite au minimum.

Une exp�rimentation est men�e notamment dans les 10e, 11e et 16e arrondissements pour l'�tablissement des contraventions avec ce nouveau dispositif et ce nouvel appareil.

La g�n�ralisation est pr�vue pour l'ann�e prochaine. Je souhaitais simplement qu'on vous informe des r�sultats de l'exp�rimentation men�e dans ces trois arrondissements, du calendrier et des modalit�s de la g�n�ralisation que nous appelons de nos voeux.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Monsieur SARRE, vous avez la parole.

M. Georges SARRE, adjoint. - Monsieur le Maire, je serai bref, ce v?u a �t� explicite et utile, je donne donc un avis favorable de l'Ex�cutif.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Nous allons donc passer au vote du v?u de M. GOUJON avec un avis favorable de l'Ex�cutif.

Vous souhaitiez dire un mot, Monsieur le Pr�fet de police ?

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. L'exp�rimentation annonc�e a commenc� le premier juillet dernier en parall�le, c'est-�-dire avec les deux syst�mes : papier int�gral et traitement automatis� des verbalisations.

A partir de la semaine prochaine, en octobre, la d�mat�rialisation du traitement en "back-office" va commencer et au d�but de l'ann�e 2009 l'exp�rimentation sera g�n�ralis�e dans les 20 arrondissements parisiens.

Je souhaite pr�ciser que les 2.000 agents verbalisateurs de Paris continueront, certes sur un formulaire simplifi�, � verbaliser de mani�re manuelle.

Ce n'est que le traitement qui sera informatis�, ce qui permet de gagner beaucoup d'efficacit�, de rapidit� et probablement de red�ployer des moyens qui seront plus utiles sur la voie publique. J'ai bien entendu ce que disait Mme LEPETIT ce matin, remarquant qu'� Paris il y a huit millions de verbalisations adress�es chaque ann�e. C'est quasiment 80 % de l'activit� du territoire national et la Pr�fecture de police a une action verbalisatrice beaucoup plus forte que dans la plupart des grandes villes de France.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Int�ressant.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u pr�sent� par M. GOUJON pour l'U.M.P.P.A. assorti d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le voeu est adopt�. (2008, V. 173).

Septembre 2008
Débat
Conseil municipal
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